Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site savapote.com (le « Site ») et des services associés. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Site. Elles sont distinctes de nos Conditions générales de vente, qui régissent les achats.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société exploitant SAVAPOTE. L’ensemble des informations légales (raison sociale, SIREN/SIRET, RCS, adresse, contact) figure dans nos Mentions légales.

2. Accès réservé aux personnes majeures (18 ans et plus)

La vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs. L’accès au Site et la passation de commande sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Un dispositif de vérification de l’âge est mis en place à l’entrée du Site. En poursuivant votre navigation, vous certifiez être majeur(e). Toute fausse déclaration engage votre seule responsabilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute légitime sur la majorité de l’utilisateur.

3. Avertissement sur les produits

Les produits proposés sont des dispositifs de vapotage et leurs consommables. Ils peuvent contenir de la nicotine, substance susceptible d’engendrer une forte dépendance. Ils sont destinés exclusivement aux personnes majeures, et déconseillés aux personnes non-fumeuses, aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes présentant certaines pathologies. Ces produits ne constituent pas un dispositif médical et ne sauraient être présentés comme une méthode de sevrage tabagique.

4. Accès et disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, sans y être tenus. L’accès peut être suspendu (maintenance, mise à jour, raisons techniques) sans que notre responsabilité puisse être engagée. Vous êtes responsable de votre équipement et de votre connexion.

5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai. Nous pouvons suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d’usage frauduleux.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, logos, marques, graphismes, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, toute action perturbant le fonctionnement du Site, la collecte non autorisée de données, la publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment dans les avis).

8. Avis et contenus utilisateurs

Si vous publiez un avis ou un contenu, vous garantissez en détenir les droits et nous concédez le droit de l’afficher. Nous nous réservons le droit de modérer ou de retirer tout contenu non conforme.

9. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni d’un usage des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d’emploi.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Toute communication commerciale par e-mail ou SMS est subordonnée à votre consentement préalable explicite.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre accès au Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ; la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 26 juin 2026.