Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/06/2025
1. Informations légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://savapote.fr, est édité par la société DATABASE, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 944 821 578, dont le siège social est situé au 38 rue du Maréchal Foch, 78250 Meulan.
Adresse e-mail de contact : savapote@yahoo.com
2. Public visé – Interdiction aux mineurs
L’accès au Site ainsi que l’achat de produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus). En accédant au Site, l’utilisateur déclare être majeur et en capacité de contracter. Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs.
3. Produits proposés
Le site savapote.com propose à la vente des produits liés à la vape : e-liquides (avec ou sans nicotine), cigarettes électroniques, accessoires. Tous les produits respectent la directive européenne TPD, sont déclarés auprès de l’ANSES, et répondent aux normes en vigueur en France.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du Site.
5. Compte utilisateur
Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site savapote.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. L’utilisateur peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données via l’adresse suivante : savapote@yahoo.com
8. Responsabilités
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, ni de l’interruption temporaire du service. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
DATABASE
38 rue du Maréchal Foch
78250 Meulan
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